ETIC

Droit à la déconnexion · Code du travail, art. L.312-9 et L.312-10

Droit à la déconnexion : votre régime en place, votre équipe formée.

Le droit à la déconnexion est un régime obligatoire, sanctionné depuis l’été 2026, dont la loi prévoit la sensibilisation et la formation. Vos salariés suivent 1 h en ligne, vous suivez le parcours encadrement, et le Classeur Essentiel vous donne le régime et les documents, prêts à adapter.

  • 10 personnesgérant compris
  • 1 hen ligne, par salarié
  • Preuveattestation vérifiable
Organisme de formation agréé, n° 10076336/12Éligible au cofinancement INFPCAccès ouvert dès le paiement

ETIC Conformité Essentiel

Jusqu’à 10 personnes, gérant compris · accès 12 mois

690 €HTVA

807,30 € TTC (TVA 17 %), paiement unique. 690 € la première formation, 390 € chaque formation ajoutée.

Ajouter d’autres formations, 390 € HTVA chacune :

Paiement sécurisé par Stripe

Plus de 10 personnes : demandez l’offre Entreprise.

Ce que vous recevez

Tout ce qu’il faut pour former votre équipe et pouvoir le prouver en cas de contrôle.

  • Formation des salariés

    1 h en ligne : ce que prévoit le régime de l’entreprise, les bons réflexes, ce que chacun peut attendre et demander.

  • Parcours encadrement

    1 h 30 pour le gérant et les responsables : mettre le régime en place, le faire vivre et donner l’exemple.

  • Classeur Essentiel

    Régime de droit à la déconnexion, décision de l’employeur, note de diffusion et accusé de réception, fiche de réglages pratiques, registre de formation : 5 documents en Word et en PDF, à votre logo.

  • Attestations nominatives

    Une attestation par salarié, avec la durée et les dates, vérifiable par QR code.

  • Suivi en ligne

    Qui a terminé, qui est en retard, relance en un clic. Ajout des salariés par fichier Excel ou un par un.

  • Dossier de cofinancement INFPC

    Formations éligibles au cofinancement. Le récapitulatif et les attestations se téléchargent en un clic, prêts à déposer.

Comment ça marche

Pas de devis, pas de rendez-vous. Votre espace est ouvert dès le paiement.

  1. Vous réglez en ligne

    Paiement sécurisé par Stripe. La facture avec TVA arrive par e-mail.

  2. Vous ajoutez vos salariés

    Prénom, nom, e-mail. Chacun reçoit ses accès personnels.

  3. Ils se forment, vous gardez la preuve

    Vous suivez l’avancement et téléchargez les attestations.

Questions fréquentes

Est-ce obligatoire ?

Le Code du travail (art. L.312-9 et L.312-10) impose un régime de droit à la déconnexion dans l’entreprise. Ce régime est sanctionné depuis l’été 2026, et la loi prévoit la sensibilisation et la formation des salariés.

Nous n’avons pas de délégation du personnel.

Le classeur contient la décision de l’employeur prévue pour ce cas, prête à adapter.

Puis-je ajouter un thème plus tard ?

Oui : écrivez-nous à info@etic.lu, le thème est ajouté à votre espace au tarif d’un thème supplémentaire.

Qui est ETIC ?

Un organisme de formation agréé au Luxembourg, n° 10076336/12.

Et si j’embauche en cours d’année ?

Vous ajoutez la personne vous-même depuis votre espace, dans la limite de 10 personnes, gérant compris.

Puis-je récupérer une partie du coût ?

Ces formations sont éligibles au cofinancement de l’INFPC. Le dossier à déposer se génère depuis votre espace.

Nous sommes plus de 10.

L’offre ETIC Conformité Entreprise est faite pour vous : écrivez-nous à info@etic.lu.